Réunion d’Euronat le 19 novembre 2022

Réunion d’Euronat le 19 novembre 2022 en réponse à la réunion de la mairie du 12 novembre 

Prise de notes et mise en forme : Odile Henneguelle


Au bureau : Jean-Michel Loréfice, traduction : Erika Laviolette
Réunion de 10h30 à 13h

M. Loréfice: Je vous remercie d’être venus aussi nombreux et de consacrer un deuxième samedi matin en 8 jours à une réunion. Pourquoi j’ai souhaité vous rencontrer ? Pour évoquer la sécurité incendie et la collecte des ordures ménagères et aussi réagir à la réunion du 12 novembre, où j’ai entendu des propos qui m’ont profondément choqué.

J’ai entendu des propos dans des termes plus ou moins excessifs, on a entendu parler de brutalité dans l’arrachage, d’abattage de 1200 arbres en périphérie d’Euronat, c’est nous faire un bien mauvais procès d’intention, nous avons des valeurs naturistes, et, vous le savez, tous les ans nous sommes  confrontés à des demandes de propriétaires sur des abattages d’arbres et nous répondons souvent non. 

Je précise d’ailleurs que si vous nous aviez interrogés à ce sujet, nous vous aurions répondu ; peu d’entre vous utilisent le facebook d’Euronat pour poser des questions, vous avez un facebook qui vous permet de dialoguer en permanence avec la direction d’Euronat.

A la suite de cette réunion qui s’est tenue  sur la commune de Grayan, certains ont dit qu’ils étaient un peu restés sur leur faim. Les remarques qui nous sont revenues, c’est que c’était beaucoup de généralités, peu d’éléments précis. Je ne vais pas vous infliger un long monologue. Je vous propose d’échanger sur deux sujets : la protection incendie et la  collecte des ordures ménagères avec des faits précis, des textes précis. A l’issue des ces échanges ou de ces questions, si je pense que certains sujets ont été juste effleurés, je les compléterai à la fin de la réunion.

Question: Notre maire nous a indiqué samedi dernier que le terrain appartenait à la commune et aussi les arbres ; qui va expertiser la santé des arbres et décider au niveau des  incendies, au fur et à mesure du temps, de leur abattage ou de leur élagage ?

 M. Loréfice: Il y a deux aspects dans votre question : l’expertise technique et l’avis de l’administration ; nous sommes confrontés tous les ans à des questions d’abattage et nous avons dans notre équipe technique un bûcheron qui peut juger de l’opportunité de l’abattage. Le deuxième aspect qui a à voir avec la sécurité incendie, c’est la commission sécurité ; elle sera habilitée à décider de l’abattage et de la création de nouveaux pare-feux ; j’étais hier chez le sous-préfet et je demande la visite de la commission de sécurité le plus vite possible pour ça, pour savoir où nous devons abattre ; le sous-préfet m’a répondu qu’ils étaient en concertation avec l’ensemble des maires du Médoc et qu’il n’était pas en mesure de me proposer une visite rapide de la commission de sécurité. La réflexion qui est actuellement en cours avec l’ensemble des  acteurs économiques et administratifs du Médoc porte sur l’aspect touristique, sur les évacuations… Il pense que ce sera fini fin janvier ou début février ; il ne peut préciser quoi que ce soit. 

Je lui ai donc fait part d’une difficulté potentielle car nous ouvrons au public début avril et si cette commission nous demandait de gros travaux, comme des pare-feux ou des voies d’évacuation, compte tenu des délais des entreprises, ce serait difficile pour nous d’effectuer les travaux en quelques semaines.

Question: C’est quoi la commission de sécurité ? Des pompiers ? Des gens d’Euronat ?  Est-ce qu’il y a un planning pour l’élagage des routes ? Les entreprises sont passées directement d’Asie à Amérique du Nord.

M. Loréfice: La commission de sécurité, c’est tous les services de l’État, il y a une représentation de la mairie, des pompiers, de la gendarmerie, tous les services de l’État concernés dans un établissement comme le nôtre. Un établissement comme Euronat ne diligente pas la commission de sécurité. C’est l’administration qui décide à quelle fréquence la commission de sécurité doit passer.

C’est la première fois que l’on me pose cette question. Le programme de débroussaillement est en cours. Je vais me rapprocher des entreprises pour leur faire préciser un planning, il sera automatiquement imprécis. Cela dépend des allées, dans certaines, il n’y a presque rien à faire, dans d’autres beaucoup plus. Il y en a pour plusieurs semaines.

Hugues Fouquet, président d’IFE-AIDE : On est en train de parler de la commission de sécurité ; elle a été réclamée par la mairie de Grayan et effectivement, elle va préciser les conditions de sécurité sur un certain nombre de points. Mais, indépendamment, vous avez évoqué le nombre de sorties de secours,  c’est déjà connu dans un document, c’est contenu dans le PPRIF ; ce document existe depuis 2008, la Société Euronat aurait pu le faire avant, et si la Société Euronat défriche, c’est en accord avec les consignes du PPRIF. La Société Euronat pouvait donc commencer les travaux avant.

M. Loréfice: Je suis évidemment d’accord pour qu’il ne faille pas attendre un certain temps mais Euronat s’est développé au fur et à mesure des différents permis de construire, et tous ces permis ont été délivrés par des commissions qui n’ont pas fait de remarque ; je suis d’accord pour améliorer ces points-là. Je vais rapidement prendre contact avec le colonel des pompiers, monsieur  Roy ; nous avons déjà fait le tour d’Euronat avec lui ; je vais prendre contact avec lui pour lui demander de valider un certain nombre de voies de secours, ; je vais écrire à la maire de Grayan pour lui faire part d’un certain nombre d’arbres à abattre ; nous validerons ensemble ce point ainsi que le nombre de sorties de secours à réaliser.

Question: Au niveau des répartiteurs, ça fait 4 ans que ça n’a pas été débroussaillé, au Danemark, à droite.

M. Loréfice: Vous aurez satisfaction cette année. Nous ne sommes pas des forestiers ; nous n’avons pas toujours la disposition des entreprises ; Euronat est fréquenté sur des périodes de plus en plus longues. Nous avons une fenêtre très étroite ; il faut jongler entre la disposition des entreprises et les périodes convenables pour la sécurité. Euronat n’est pas la seule société à faire appel à des entreprises.

Question: Dans la réunion de la mairie, j’aimerais voir éclaircir le point : Il faudrait que chaque propriétaire débroussaille sur 50 m même si c’est chez les voisins et dans ce cas, il faut les prévenir. 

M. Loréfice: Effectivement, ce qui a été dit samedi dernier m’a étonné, déjà, on nous parle de brutalité de la part d’Euronat et après on nous dit qu’il faut débroussailler sur 50m, ça peut entrainer de la confusion dans les esprits. C’est vrai que vous avez entendu 10m une fois, 50m samedi dernier ; ce qu’évoque le plan de prévention, ça veut dire l’absence de végétation horizontale sur 10m à partir des maisons. D’où viennent les 50m? Ils sont issus du code forestier ; il vous a été communiqué dans un euronat info. Que dit dans son principe le code forestier ? Il dit que le débroussaillage incombe à celui qui crée le risque et aussi qu’il est obligatoire dans un rayon de 50m. Le code forestier est précis puisque la question est posée ainsi : le débroussaillage doit être fait par le propriétaire des constructions. Deux remarques sur le sujet : je vous laisse imaginer la physionomie qu’aurait Euronat si on débroussaillait sur 50m autour de chaque construction ; la société Euronat ne pourrait effectuer tout ce débroussaillage et dans ce cas, c’est vous qui devriez le faire. Je comprends la difficulté d’interpréter ces textes administratifs d’autant que le plan vise lui-même le code forestier, il s’agit de travailler avec bon sens en tenant compte de la sécurité, de l’intimité voulue par les propriétaires, de la nature… C’est un exercice pas très confortable. 

Question: On parle de tout mais pas des mimosas qu’on ne voit dans le Médoc qu’à Euronat ; si le feu prend dans Euronat, ce sera une catastrophe. Le mimosa est très inflammable et les mimosas sont un danger. Je vais mettre un facebook pour vous montrer ce que les gens dans le Var font pour éradiquer les mimosas. 

M. Loréfice: Sur ce point très particulier, non seulement on en parle mais je vous l’ai écrit dans un dernier Euronat info. Que les choses soient claires, ce n’est pas la société Euronat qui a introduit les mimosas ; au-delà des risques d’incendie, les mimosas détruisent les canalisations d’eau usées et nous sommes obligés de réparer tous les dégâts qu’ils provoquent.

Question: Avec le débroussaillement qui a eu lieu, les routes vont-elles être élargies ou pas ? 

M. Loréfice: Je répondrai simplement que tous les ans nous faisons des tranches de réparation de la voirie, nous verrons ce qu’il est nécessaire de faire.

Question: Vous avez parlé de végétation horizontale, donc il y a une végétation verticale ; toutes les essences sont concernées par une certaine hauteur. Pouvez-vous donner des précisions ?

M. Loréfice: Je vous renvoie à ce document du centre forestier qui fait la différence entre arbustes et arbres. Le plan forestier n’est pas très précis en ce domaine, on parle de végétation horizontale sans préciser ce qu’est un buisson.

Question: Quand on fait abattre un arbre, c’est à notre charge et pourtant si le terrain ne nous appartient pas, c’est la mairie qui devrait payer…

M. Loréfice: A qui appartient le terrain ? A la commune. Pour autant il y a un bail à construction qui fixe les droits et les devoirs de chacun, la mairie et Euronat. Il y aussi un règlement de jouissance qui fixe les droits et devoirs des parties, Euronat d’un côté et les TdJ de l’autre. La chose est claire, c’est aux résidents et à la société Euronat de gérer, chacun sachant ce qu’il a à faire. Je vous renvoie à la lecture du règlement de jouissance. 

Question: Je reviens sur la question des espèces combustibles. Nous sommes dans les landes. Il faut accepter que la végétation soit ce qu’elle est ici ; mais plus au sud, on a planté des chênes qui protègent en cas d’incendie. Vive les chênes !

Question: L’enlèvement des aiguilles de pin participe-t-il à la sécurité de ma parcelle ou non ?

M. Loréfice: Non, je l’ai écrit dans un précédent Euronat info ; quand c’est mis en tas sur des dizaines de mètres au bord de la route, c’est beaucoup plus dangereux.

Question: Les grands pins arrivent à maturité au bout de 50 ans ; dans les Landes, on fait coupe rase ; y a-t-il un plan de replantation sur Euronat ?

M. Loréfice: C’est un vrai sujet sur lequel nous commençons à travailler depuis quelques années. Sur la zone camping nous avons procédé à des coupes et replanté d’autres espèces avec plus ou moins de succès. Sur le domaine des bungalows, c’est différent. Au vu des réactions depuis quelques semaines, nous avons un problème avec l’acceptabilité de cette opération. La question va poser le problème du renouvellement de la forêt. 

Question: Samedi dernier, la maire a indiqué qu’elle était directrice des opérations de secours sur la commune, or vous avez acheté un camion incendie. Devez-vous demander l’autorisation pour l’utiliser ? Quelle est votre motivation ? Y a-t-il un déficit de services publics ?

M. Loréfice: Ça va me permettre de faire une petite mise au point sur le sujet. L’importance de ce qui se passait au niveau des incendies sur le secteur nous a conduits à acheter en urgence un camion de pompiers. Que les choses soient claires, la société Euronat n’a jamais contesté l’autorité de la maire sur sa capacité à mener les opérations sur sa commune, mais du fait que nous étions dotés d’un équipement professionnel, cela nous a permis d’intervenir rapidement; nous avons eu 30 départs de feu autour d’Euronat, nos équipes sont sorties une dizaine de fois pour prêter main forte aux pompiers. Pour clore les polémiques qui ont pu intervenir pendant ces semaines difficiles, à chaque fois, le service d’Euronat s’est mis à disposition et sous les ordres des pompiers ; il est intervenu sur les communes de Soulac, de Vensac, de Vendays Montalivet et le maire de Vendays nous a chaudement remerciés pour notre intervention. Il y a également le plan d’évacuation d’Euronat Je remercie tous ceux d’entre vous qui se sont portés volontaires pour être référent de leur village ou de leur rue  en cas d’évacuation, nous avons revu avec les évènements de cet été notre façon de considérer les choses à ce sujet, nous allons revenir vers vous assez rapidement et nous procéderons dans les semaines qui viennent à un premier exercice pour voir si nous sommes au point.

Nous passons au thème des ordures ménagères.

Question: La maire a dit qu’elle allait faire un pas mais j’ai vu une publication du Smicotom qui porterait notre participation de 10% à 2% pour permettre l’accès à la déchetterie; ça veut dire que l’affaire est jouée ?

M. Loréfice: Je n’ai pas compris ce que veut dire faire un pas, je parle sous le contrôle de M. Fouquet qui a participé aux discussions dans ce domaine depuis le début 2021. Je vous ai écrit sur un Euronat info pour vous annoncer la décision du président du Smicotom de ne plus intervenir dans Euronat sous prétexte de problèmes de sécurité. Dès notre premier entretien, le premier argument que nous avons avancé, c’est que vous, propriétaires fonciers, payez la taxe foncière et que vous avez droit à la collecte des ordures ménagères. L’occasion m’est donnée de paraphraser Madame la Maire ; nous, nous protégeons les arbres et nous protégeons aussi les propriétaires d’Euronat. Nous essayons depuis le début de convaincre le directeur du Smicotom de continuer tel que ça se passe actuellement. Nous avons introduit un recours gracieux qui n’a pas abouti. Entre temps deux réunions sont intervenues à la mairie avec le Smicotom , Euronat et l’IFE représentant les propriétaires, en mai 21 et juillet 21. Ces réunions n’ont pas permis de dégager un consensus ; lors de la deuxième réunion j’ai indiqué au président du Smicotom que j’étais obligé d’en passer par un recours en justice au niveau du tribunal administratif. La troisième réunion a été refusée par le président du Smicotom. Entre temps, l’association IFE est rentrée dans la boucle judiciaire en juillet 22 et s’est associée à notre procès. La clôture de ce procès était fixée au 3 novembre 22. Est-ce que la messe est dite ? Non, parce que la semaine dernière, nous, Euronat et l’IFE avons eu un courrier nous annonçant une décision de la présidente du tribunal administratif nommant une médiatrice dans ce dossier. Cette médiatrice a quatre mois pour rendre sa copie ; elle a été nommée le 24 octobre , ça nous mène au 24 février. Une négociation, ça fonctionne quand tous les protagonistes sont d’accord. Euronat a répondu aussitôt par son avocat, l’IFE aussi, nous avons appris dernièrement que le président du Smicotom avait répondu oui. C’est doublement complexe ; à ce jour le président du Smicotom n’est pas revenu sur sa décision de ne plus entrer dans Euronat au 1er janvier. Donc à cette date, nous serons au milieu de la médiation. 

Hugues Fouquet, président d’IFE-AIDE : Ce qui vient d’être dit est exact. Le président du Smicotom a remis ses conclusions le 2 octobre alors que la limite était le 3 octobre. On peut parler de manœuvre dilatoire. Dans ses conclusions il ne parle plus que des problèmes de sécurité à l’exclusion des autres arguments développés lors des réunions en mairie. La décision qui a été votée le 14 octobre et qui consiste à réduire la cotisation de 10,52% à 2% nous permet l’entrée à la déchetterie de Vensac mais c’est un pas vers la privatisation du ramassage des déchets. Nous envoyons au président du Smicotom un recours gracieux au prétexte qu’en décidant cela, il crée une rupture d’égalité avec les autres habitants de la commune. Le compte-rendu relatif à la réunion du 14 octobre est  inaccessible sur le site du Smicotom. Je travaille autrement pour avoir ce document.

M. Loréfice: A ce stade ce qu’on peut espérer, c’est que la première réunion de médiation se tienne avant le premier janvier. Nous sommes peu sur Euronat mais les déchets, ça peut vite poser problème ; ce que je souhaitais, c’est que la société Euronat fasse une consultation d’entreprises privées pour trouver un éventuel prestataire avec l’association IFE-AIDE, étant précisé que la société Euronat n’envisage pas d’effectuer la collecte des ordures ménagères, ce n’est pas notre métier et nous ne voulons pas faire d’argent là-dessus.

 Hugues Fouquet, président d’IFE-AIDE: Je reviens sur le recours gracieux ; ça va avoir aussi pour conséquence de lui mettre un peu plus la pression avant la conciliation ; de notre côté, nous avons fait des demandes auprès de plusieurs sociétés ; elles ont refusé de nous répondre sous prétexte qu’elles ne répondent ni aux particuliers, ni aux associations. Au CHM une société privée fait le ramassage, mais cela fonctionne déjà mal. Il y a beaucoup de contestations. 

M. Loréfice: Effectivement, ce qui est en train de se passer au CHM préfigure ce qui se passerait sur Euronat. Nous ne sommes pas en mesure de refacturer le coup de collectes des ordures ménagères sur vous propriétaires sachant que nous ne connaissons pas la part que vous payez pour votre taxe foncière et vos ordures ménagères. 

Question: Aujourd’hui beaucoup de propriétaires ne sont pas là ; allez-vous faire parvenir un courrier aux TdJ avec le compte-rendu de cette réunion ?

M. Loréfice: Oui, bien sûr, nous allons nous employer à effectuer un compte-rendu de ces échanges. 

Question: Dans les propos de la maire, j’ai eu l’impression que le courrier de 2021 concernait la redevance spéciale c’est-à-dire la partie camping et le centre commercial. C’est pour cela qu’elle envoie un courrier au Smicotom lui demandant de continuer le ramassage pour les chalets.

M. Loréfice: Dans son courrier du 2 février 2021, le président du Smicotom ne parlait que de la redevance spéciale ; pour autant il a toujours affirmé qu’il ne rentrerait plus dans Euronat. Nous avons défendu les intérêts d’Euronat mais je me rappelle que j’avais dit dès le départ que s’il ne rentrait plus, il aurait plus d’un millier de propriétaires devant sa porte pour demander ce service. Pour être plus précis, je tiens à votre disposition les comptes-rendus des réunions de mai et août 21. A aucun moment, le président du Smicotom n’a dit que les propriétaires n’étaient pas concernés ; il a simplement dit qu’il ne voulait pas franchir la barrière d’Euronat. 

Question: Est-ce que la maire viendra à la conciliation ?

M. Loréfice: Madame la maire ne sera pas forcément invitée.

Hugues Fouquet, président d’IFE-AIDE: Nous avons demandé à notre avocat qu’il sollicite la conciliatrice sur cette question. Si elle estime que la mairie devrait y être représentée, nous solliciterons alors la maire pour assister à la conciliation.

Question: On est aujourd’hui le 19 novembre. Le 1er janvier on fait quoi de nos poubelles ?

M. Loréfice: J’ai envie de dire que j’aimerais bien le savoir. Rassurez-vous, on ne va pas vous laisser dans la galère ; cette proposition de médiation est de bon augure, même si la volonté du Smicotom est faible pour s’engager, j’ai envie de déjà demander un délai pour cette décision. S’il l’a fait une fois, pourquoi pas deux ? Il y a une grosse interrogation là-dessus, je suis d’accord avec vous. Après des mois sur ce dossier, je me rends compte de la complexité de la chose. La taxe foncière se paie à l’année ; si nous obtenons 3 ou 4 mois de plus pour discuter, comment va-t-il répartir la taxe sur les ordures ménagères? Ça illustre le caractère d’une décision qui n’a pas été réfléchie. De la même façon, comment déduire, sur quelle clé de répartition, comment le Smicotom va-t-il travailler pour répartir la part collecte / traitement. Nous n’avons pas non plus la répartition des tonnages entre le camping, le centre commercial et les privés. Et j’ajouterai, pour vous redonner le moral, je rappelle qu’on est parti sur un problème de sécurité, ensuite, il a évoqué des problèmes de propriété privée, puis il a évoqué la difficulté pour certains chauffeurs de rentrer sur un terrain naturiste ; en plus il a évoqué la diminution du tonnage sur le site de Naujac et il a dit qu’il avait déjà sélectionné 10 à 12 sites sur lesquels il n’entrerait plus. Je n’ose imaginer ce que va donner le coût des ordures ménagères si demain les ordures ménagères collectées sur Euronat sont envoyées du côté de Bègles tout en sachant que ce site est déjà saturé. Sachez seulement que dans les années qui viennent, le coût de la collecte va complètement augmenter.. 

Question: Les services de l’État sont-ils prévenus à ce sujet ? Ont-ils réagi ?

M. Loréfice: J’ai vu que le dernier courrier de la maire adressé au Smicotom était aussi adressé au sous-préfet, donc l’État est informé. Depuis quand on ne sait pas, mais au minimum depuis sa lettre.

M. Laterrade : Je confirme que l’objectif est de réduire de 50% le volume collecté pour Naujac. Des sites ont été sélectionnés. Euronat est sur le papier. 

Question: On parle du droit de passage ; qui attribue le droit de passage à une société comme le Smicotom ou la Poste ? Est-ce parce que comme Euronat est un terrain privé, il faut les assurer spécialement pour qu’ils accèdent  à un terrain privé ? 

M. Loréfice: Sur le droit de passage, c’est la société Euronat qui l’accorde. Depuis que des prestataires comme le Smicotom ou plutôt la Semmged, qui possède la flotte de camions et dont le président est aussi M. Barreau, viennent dans Euronat, depuis le début, il y a des conventions entre ces sociétés et Euronat. Et ce que nous avons versé au dossier du tribunal administratif, c’est l’accord tripartite de 2016 entre le Smicotom, la Semmged et Euronat ;  force est de constater qu’il a été dénoncé unilatéralement par le président du Smicotom.

Question: Vous avez évoqué l’existence d’une douzaine de sites qui seraient concernés par la décision. Avez-vous décidé de vous réunir pour décider d’une stratégie commune ? 

M. Loréfice: A part le CHM, nous ne connaissons pas les autres sociétés choisies par le Smicotom ; je me suis rapproché du CHM depuis le début mais le gestionnaire n’a pas la même autonomie qu’Euronat et sa direction a baissé les bras et lui a demandé d’organiser autre chose ; à ce jour ils ont fait l’acquisition d’un camion de collecte pour effectuer le ramassage. 

Question: C’est une question hors sujet mais je réside à l’année dans un mobil-home. On a dit que bientôt ça va être fini.

M. Loréfice: Ne le dites pas que vous habitez à l’année dans un mobil-home, c’est interdit ! l’administration interdit de résider à l’année dans un camping. Il n’y a aucune tolérance. Donc je n’ai pas entendu que vous habitiez toute l’année à Euronat. Et personne ici…

Je vous remercie de vous être déplacés. J’espère que cette réunion vous aura éclairés sur les deux sujets du jour. Sil y avait du nouveau, je ne manquerais pas de vous tenir informés.