Acheter un chalet

Conseils « nouvel acquéreur »

Vous rêvez depuis longtemps d’acheter un bungalow à Euronat, ça y est, c’est décidé, vous vous lancez dans l’aventure !

Mais que faut-il savoir avant d’acheter ? quelles précautions faut-il prendre ?

Les questions que vous pouvez vous poser sont :

Quel est le cadre juridique du centre de vacances d’Euronat?

Le 18 juin 1975 la commune de Grayan et l’Hôpital a consenti un bail à construction à la Société Euronat jusqu’au 31 décembre 2044 puis prorogé cette échéance au 31 décembre 2073 aux fins de créer, d’aménager et de gérer un centre de vacances pour naturistes.
Le terrain communal faisant l’objet de ce bail fait un peu plus de 334 hectares.
En outre, la commune a autorisé la Société Euronat à céder des « Droits De Jouissance – DDJ » de terrains avec des constructions (bungalows) qui y sont édifiées pendant la période fixée par le bail à construction supra.

Un « Règlement de Jouissance – RJ » établit le cadre juridique des relations entre la SAS Euronat et les « Tenants d’un Droit de Jouissance – TDJ ».
Ce RJ est mentionné dans votre acte, mais il n’est pas toujours joint à l’acte.

Réclamez ce RJ auprès du vendeur et lisez attentivement ce document avant de signer. En cas de doute vous pouvez nous contacter.

Que vais-je donc acquérir?

Vous allez acquérir :

Un droit d’utilisation et d’usage d’une parcelle de terrain dont la surface privative varie de 200 à 500 m² environ (suivant le modèle du bungalow) pour une durée limitée au 31 décembre 2073. A ce lot sont attachés :

– Le droit d’usage d’une unité dénommée BUNGALOW incluant les biens mobiliers pris en l’état ;
– Le droit d’usage de toutes les parties et choses communes à l’ensemble du centre ;
– Et les « x » millionièmes (variable en fonction du modèle de bungalow) du droit de jouissance du sol avec tous les droits et charges attachés à ce sol.

LE TERRAIN

L’entretien de la surface privative de votre terrain (200 à 500 m²) est à votre charge.Ces parties n’étant ni bornées ni clôturées, demandez à la Société Euronat de vous indiquer par écrit les règles de reconnaissance des limites. Ainsi, vous pourrez visualiser la végétation et notamment les arbres qui relèvent de votre responsabilité. L’entretien des parties non privatives est assuré par Euronat qui gère à son profit l’exploitation des arbres. 

LE BUNGALOW

Nul ne peut agrandir son bungalow sans obtenir un accord écrit d’Euronat.
Demandez si le modèle de base du bungalow que vous projetez d’acquérir a été modifié et (ou) agrandi extérieurement. Si oui, réclamez les autorisationsayant été fournies par Euronat SAS pour ces modifications. Demandez quelle est la surface réelle actuelle du chalet, faites des photos de toutes les façades ! 

Si vous n’obtenez pas les documents réclamés, demandez à votre Notaire d’écrire à Euronat SAS afin de vérifier que l’extension est conforme.
Demandez à votre Notaire d’inclure la surface réelle et vos photos au dossier de cession.
Demandez au vendeur la liste du mobilier, faites des photos lors des visites préalables.

A qui peut-on acheter un bungalow?

– La Société Euronatimo,
– La Société Maison et Séjour,
– Directement à un particulier.

Dans tous les cas, la cession est subordonnée à un droit de préemption de la Mairie et un droit de préférence de la Société Euronat qui peuvent ainsi acheter à votre place à prix égal le bien que vous convoitez !

Peut-on faire intervenir son propre Notaire?

OUI ! Vous pouvez exiger que votre Notaire vous assiste. Cela ne vous coûtera rien de plus si le vendeur et l’acquéreur ont chacun leur notaire. Si vous n’en connaissez pas, nous pouvons vous aider sur ce sujet. Questionnez-nous !

Pourra-t-on louer son bungalow ?

Oui ! Vous pourrez confier la gestion de la location de votre bungalow aux Sociétés Gestnat ou Maison et Séjour. Ce service leur est rémunéré par prélèvement d’une partie du montant de la location. Questionnez-les.

Vous pourrez également assurer vous-même cette gestion, mais un certain nombre de règles est à respecter…

Il y a certainement d’autres questions que vous vous posez, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant la fiche « contact » de ce site.

Mais surtout, et malgré les tracasseries administratives au moment de l’achat, sachez que nous avons rarement rencontré des personnes mécontentes de leur investissement.

Si vous réalisez votre rêve, nous vous souhaitons la bienvenue en tant que « TDJ » en ce lieu que nous nous plaisons souvent à qualifier de « paradis » !

Nous espérons que le présent document vous aura aidé à réaliser votre achat dans les meilleures conditions.

Nous souhaitons vous compter un jour parmi nos adhérents !

A bientôt !