SMICOTOM : fin de l’histoire !
Voilà un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, provoqué de nombreuses réunions, entrainé des actions en justice et alimenté bien des conversations !
La médiation ordonnée par le tribunal administratif a conduit le Président du SMICOTOM à émettre une proposition pour la partie chalets d’Euronat. Les représentants de l’IFE-AIDE en charge de ce dossier l’ont acceptée et elle concerne tous les propriétaires de chalets.
A ce stade des explications, il faut souligner que cette proposition n’aurait pas vu le jour si l’IFE- AIDE n’avait pas fait une requête en annulation de la décision du 14 octobre 2022 et un référé auprès du Tribunal Administratif. En effet, c’est sous la pression de ces procédures, recommandées et soutenues par Madame la Maire de Grayan-et- l’Hôpital, que le SMICOTOM a changé de stratégie.
La solution adoptée est la suivante :
– Les propriétaires de chalets conservent leur droit au service public et continuent de s’acquiEer de la TOM (Taxe des Ordures Ménagères) incluse dans la taxe foncière. La décision 2022-33 du 14 octobre 2022 a été abrogée par la décision 2023-16 du 05 avril 2023.
– Le SMICOTOM reste en charge de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers, pour tous les villages de chalets d’Euronat.
– L’emplacement des 14 points de collecte dans les villages à l’intérieur d’Euronat ainsi que la fréquence des passages pour le ramassage des déchets restent inchangés. Pour ce faire, le SMICOTOM a créé un zonage spécifique à Euronat.
La gestion du flux putrescible sera effectuée via des composteurs.
– Le SMICOTOM délègue la collecte et le transport à une société privée qualifiée et la rémunère. Auparavant, ces tâches incombaient à la SEMMGED (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE MEDOCAINE POUR LA GESTION DES DECHETS). C’est la société CDR Lacroix qui a remporté le marché public, cela lui a été notifié le 27 avril 2023. L’entreprise CDR Lacroix commencera son activité de ramassage des ordures ménagères le 1ier juillet 2023
Hé oui, tout ce remue-ménage pour en arriver au fait que rien ne change pour les propriétaires de chalets !
Notons que cet accord ne concerne que la zone des chalets. Tout le secteur commercial de la société Euronat (camping, caravaning, mobil-homes, thalassothérapie, centre commercial) n’est plus assumé par le SMICOTOM. Désormais, la Société Euronat doit prendre en charge l’ensemble du service à titre privé.
L’Association IFE-AIDE aura tout de même investi plus de 21 000€ pour défendre les droits de ses adhérents et par là même les droits de tous les propriétaires de chalet !
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